R.A.V.Q. 1124 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
38.À titre de condition supplémentaire au maintien du permis, le directeur de la Division de la qualité du milieu peut demander au propriétaire ou à l’exploitant d’ajouter un paramètre ou une substance à la liste de ceux à inclure lors des caractérisations subséquentes.
38.À titre de condition supplémentaire au maintien du permis, le directeur de la Division de la qualité du milieu peut demander au propriétaire ou à l’exploitant d’ajouter un paramètre ou une substance à la liste de ceux à inclure lors des caractérisations subséquentes.
